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Arrêté de Promulgation n° 18-462-1935 moditiant le décret du 18 février 1928 sur les marques, honneurs, saluts, fêtes nationales et visites dans les forces navales et à bord des bâtiments de la marine militaire.

Edition n° 462 du 31/05/1935

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884;

Vu le décret du 21 mars 1935 modifiant le décret du 18 février 1928 sur les marques, honneurs, saluts, fêtes nationales et visites dans les forces navales et à bord des bâtiments de la marine militaire; inséré au Journal officiel de la République francaise du 28 mars 1935 ;

Vu la circulaire du Ministre des colonies n° 2260, du 30 avril 1935,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 21 mars 1935 susvisé, modifiant le décret du 18 février 1928 sur les marques, honneurs, saluts, fêtes nationales et visites dans les forces navales et à bord des bâtiments de la marine militaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

M. DE COPPET.