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Arrêté de Promulgation n° 184-224-1915 approuvant l’arrêté local du 1er Avril1915 portant ouverture de crédits supplémentaires au compte du Budget local de la Colonie.

Édition n° 224 du 30/06/1915

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.

Vu le décret du 7 Mai 1915 approuvant l’arrêté local du 1er Avril 1915, portant ouverture de crédits supplémentaires au compte du Budget local de la Côte Française des Somalis;

Vu la dépêche Ministérielle du 18 Mai 1915, prescrivant la promulgation du dit décret publié au Journal Officiel de la République Française du 13 Mai 1915.

ARRÊTE

Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 7 Mai 1915.

Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie. 

P. SIMONI.