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Arrêté de Promulgation n° 19-358-1926 portant application à diverses colonies de la lot du 28 juin 1913 sur la protection des conserves de poissons.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu le décret du 26 août 1926 portant application à diverses colonies de la loi du 28 juin 1913 sur la protection des conserves de poissons,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 26 août 1926 portant application à diverses colonies de la loi du 28 juin 1915 sur la protection des conserves de poission.
Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.