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Arrêté de Promulgation n° 195-157-1909 ajoutant la station de Martigny-les- Bains au nombre des stations thermales où peut être envoyé en traitement le personnel colonial.

Édition n° 157 du 01/12/1909

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 22 octobre 1909 classant la stalion de Martigny-les-Bains au nombre ls stations thermales où peut être envoyé en traitement le personnel colonial,

 

 

ARRÊTE

Article premier, — Est promulgué dans la Golonie pour y être appliqué suivant sa forme et Leneur, Le décret sus visé du 22 octobre 1909, ajoutant la station thermale de Martigny-les-Bains (Vosges), à celles où les fonctionnaires, employés el agents du Service colonial et des Services iocaux des Colonies, peuvent être envoyés en traitement dans les conditions prévues à l’article 12, position 5, du décret du 3 juillet 1897, modifié par les décrets des 14 novembre 1901 et 6 février 1909.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

P. PASCAL.

Par le Gouverneur

Le Secrétaire Général,

CASTAING.