Effectuer une recherche

Arrêté de Promulgation n° 2-159-1910 autorisant l’Office Postal de la colonie à faire usage de coupon-réponse.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du fe décembre 1909 autorisant l’Office Postal de la Côte Française des Somalis à faire usage de coupons-réponse ;

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonié, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé du #7 décembre 1909, autorisant l’Office Postal de la Côte Française des Somalis à faire usage de coupons-réponse, qui doivent être vendus par lui au prix de 30 centimes.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et insére au Journal Officiel de la Colonie.

P. PASCAL.

Par le Gouverneur,

Le Secrétaire Général,

CASTAING.