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Arrêté de Promulgation n° 2-159-1910 autorisant l’Office Postal de la colonie à faire usage de coupon-réponse.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du fe décembre 1909 autorisant l’Office Postal de la Côte Française des Somalis à faire usage de coupons-réponse ;
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonié, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé du #7 décembre 1909, autorisant l’Office Postal de la Côte Française des Somalis à faire usage de coupons-réponse, qui doivent être vendus par lui au prix de 30 centimes.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et insére au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur,
Le Secrétaire Général,
CASTAING.