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Arrêté de Promulgation n° 20-426-1932 portant administration des successions et biens vacants dans les colonies relevant du ministère des colonies.

Édition n° 426 du 31/05/1932

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de premuilgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 13 avril 1932, portant administration des successions et biens vacants dans les colonies relevant du ministère des colonies,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 13 avril 1932, portant administration des successions et biens vacants dans les colonies relevant du ministère des colonies.

Art. 2. — Le présent arrôté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.