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Arrêté de Promulgation n° 21-358-1926 fixant les frais de tournée alloués aux gouverneurs généraux et chefs de colonies.

Édition n° 358 du 30/09/1926

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par

décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

Vu le décret du 1er septembre 1926 fixant les frais de lournée alloués aux gouverneurs généraux et chefs de colonies,

 

 

ARRÊTE

 Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalrs le décret du 1er septembre 1926 fixant les frais de tournée alloués aux gouverneurs généraux et chefs de colonies.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié el communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

TELLIER.