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Arrêté de Promulgation n° 21-462-1935 réglementant la chasse à la Côte française des Somalis.

Edition n° 462 du 31/05/1935

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditiotis dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 13 avril 1955, réglementant la chasse à la Côte francaise des Somalie, inséré au Journal officiel de la République Française du 18 avril 1935,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française dés Nomalis le décret du 13 avril 1935 susvisé, réglementant la chasse à la Côte française des Somalis.

Art. 2. — Le présent arrêté séra enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

M. DE COPPET.