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Arrêté de Promulgation n° 215-169-1910 portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et dans les pays de protectorat.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la circulaire ministérielle du 8 septembre 1910 transmissive du règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et dans les pays de protectorat,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et dépendances, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur à partir du 1er janvier 1911, le décret du 8 septembre 1910, portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et dans les pays de protectorat.
Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur,
Le Secrétaire Général,
CASTAING.