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Arrêté de Promulgation n° 22/08/1936 relatif à l’indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux.

Édition n° 477 du 31/08/1936

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 30 juillet 1936, relatif à l’indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 20 juillet 1936 susvisé relatif à l’indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

A. ANNET.