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Arrêté de Promulgation n° 221-226-1915 portant prohibitions de sortie de la Métropole de certains produits.

Édition n° 226 du 31/08/1915

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1834;

Vu le câblogramme ministériel n° 127 du 15 Juillet 1913 prescrivant la promulgation, dans la Colonie, du décret du 10 Juillet 1915 rendant applicables aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions du décret du 3 Juillet 1915 prohibant certains produits à la sortie de la Métropole; 

Vu les textes des dits décrets publiés aux numéros du Journal Officiel de la République Française des 4 et 13 Juillet 1915, 

 

 

ARRÊTE

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 10 Juillet 1915 rendant applicables, aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions du décret du 3 Juillet 1915, prohibant certains produits à la sortie de la Métropole.

Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué, enregistré, afliché et publié partout où besoin sera.

 

 

P. SIMONI.