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Arrêté de Promulgation n° 223-226-1915 approuvant l’arrêté local du 16 Juin 1915, portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du Budget Local, s’élevant à la somme de 26.850 frs.

Édition n° 226 du 31/08/1915

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884,

Vu le décret du 13 Juillet 1915 approuvant l’arrêté local du 16 Juin 1915 portant ouverture de crédits supplémentaires, au titre de divers chapitres du Budget local, Ex: 1914, s’élevant ensemble à la somme

de 26,850 francs ;

Vu la dépêche ministérielle du 24 Juillet 1915 n° 265 C. avisant l’Administration locale de cette approbation ;

Vu la publication du dit décret au Journal Ofliciel de la République Française du 22 Juillet 1915 ;

ARRÊTE

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses formes et tencur, le décret susvisé du 13 Juillet 1915.

Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié partout où besoin sera.

 

 

P. SIMONI.