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Arrêté de Promulgation n° 228-178-1911 portant fixation du budget général let 1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1911.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi du 13 juillet 1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1911 ;
ARRÊTE
Article premier. — Sont promulgués à la Côte Française des Somalis pour y être exécutés suivant leurs forme et teneur, les articles premier, 16, 17, 18, 19, 20, 21,.22, 24, 27, 72, 125, 126, 127 de la loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1911 dont le texte est ci-après annexé.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué. partout où besoin sera, et publié au Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING.