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Arrêté de Promulgation n° 237/SLAG promulgüé par arrêté n° 237/SLAG du 26 avril 1971 Arrêté ministériel relatif à la fabrication des pièces de 1 Franc destinées au TF.AL (J.O. R.F. du 31 mars 1971, p. 3012),

Édition n° 9 du 10/05/1971

Le Haut-Commissaire de la République“dans le Territoire Français des Afars et des Issas, 

Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, et l’article du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce Territoire;

ARRÊTE

Art. 1°. — Est promulgué dans le Territoire Français des Alars et des Issas le décret n° 71-211 du 17 mars 1971 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions du décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives (J.O.R.F: du 23 mars 1971, page 2741).

Art. 2: -Le présent décret sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera