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Arrêté de Promulgation n° 243-201-1913 relatif à la protection des Colonies et Pays de protectorat contre la propagation des maladies des végétaux.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
Vu le décret du 6 mai 1913, relatif à la protection des colonies et pays de protectorat contre la propagation des maladies des végétaux ;
Vu la circulaire ministérielle n°1093, en date du 2 juin 1913 prescrivant de promulguer aux colonies le décret précité ;
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y ètre appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 6 mai 1913 relatif à la protection des colonies et pays de protectorat, contre les propagations des maladies des végétaux.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.