Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :

1° L’arrêté du 23 janvier 1961 fixant les conditions da etablisement et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur les aérodromes appartenant à l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer ;

2° L’arrêté du 24 janvier 1961 fixant les conditions d’établissement, de perception et taux de la redevance pour occupation de terrains et d’immeubles par les distributeurs de carburants pour aéronefs sur les aérodromes appartenant à l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 17 février 1961, p. 1780-1781).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.