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Arrêté de Promulgation n° 30/SLAG relative à l’état civil dans le Territoire Français des Afars et des Issas (J.O.R.F).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire,
ARRÊTE
Art. 1. — Est promulguée dans le Territoire Français des Afars et des Issas la loi n° 72-458 du 2 juin 1972 relative à l’état civil dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Les dispositions de la worésente loi entreront en vigueur le 1er février 1973. (J.O.R.F. n° 130 du 4 juin 1972, p. 5619)
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
G THIERCY.