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Arrêté de Promulgation n° 310-192-1912 portant rèalement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies.

Édition n° 191 du 01/10/1912

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 23 mars 1912 modifiant le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies ;

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 23 mars 1912 modifiant le décret du 29 décembre 1903 des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies.

Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

P. PASCAL