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Arrêté de Promulgation n° 314-214-1914 promulguant la loi du 5 Aout 1914 sur l’amnistie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
Vu le câblogramme ministériel n° 51 du 6 Août courant relatif à la mise en vigueur de la loi du 5 du même mois concernant: 1°l’amnistie entière pour des faits entérieurs au premier jour de la mobilisation, accordée à tous les insoumis de terre etde mer qui ont volontairement demandé leur incorporation dans un délai de 40 jours; 2° l’amnistie accordée pour tous crimes purement militaires et pour les délits de toute nature connexes à la désertion.
ARRÊTE
A2t. 1er. -Est promulguée à la Côte Française des Somalis, pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la loi du 5 Août 1914 sus-visée.
Art. 2- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.