Effectuer une recherche

Arrêté de Promulgation n° 316 Arrête de promulgation

Édition n° 3 du 31/03/1960

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis l’arrêté interministériel du 17 juillet 1959 relatif à la fabrication de pièces de 5 francs, 2 francs et 1 franc pour le Territoire de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 21 août 1959, p. 8314).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire :

Le Secrétaire Général,

chargé de l’Expédition des Affaires courantes,

Y. de DARUVAR.