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Arrêté de Promulgation n° 332/SLAG portant fixation pour les départements et Territoires d’outre-mer du nombre, de la durée et des horaires des émissions des candidats à l’élection du Président de la République sur les antennes de l’ORTF pour le second tour de scrutin
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’article 42 de la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu l’article 5 du décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire ;
Vu l’urgence,
ARRÊTE
Art. 1er — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas.
L’arrêté du 9 mai 1974 portant fixation pour les départements et territoires d’outre-mer du nombre, de la durée et des horaïres des émissions des candidats à l’élection du Président de
la République sur les antennes de l’Office de Radiodiffusion Télévision Française pour le second tour de scrutin.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié avec le texte promulguè selon la procédure d’urgence, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République
Le directeur de cabinet par intérim,
J. MASSIAS.