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Arrêté de Promulgation n° 339-192-1912 réglementant l’importation en France des viandes fraîches ou frigorifiées provenant des colonies françaises.

Édition n° 192 du 01/11/1912

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 22 mai 1912 portant réglementation de l’importation en France des viandes fraiches ou frigorifiées provenant des colonies françaises ;

Vu la dépêche ministérielle, n° 1535 du 20 juillet 1912 ;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur. le décret du 22 mai 1912, portant réglementation de l’importation en France des viandes fraiches ou frigorifiées

provenant des colonies françaises.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

P. PASCAL