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Arrêté de Promulgation n° 341-192-1912 portant modification au décret du 6 juillet 1904 (Déplacements et passages, situation des receveurs de l’enregistrement des classes supérieures.

Édition n° 192 du 01/11/1912

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881 ;

Vu le décret du 13 août 1912 portant amélioration au point de vue des déplacements et des passages, de la situation des receveurs de l’enregistrement des classes supérieures ;

Vu la dépêche ministérielle du 16 septembre 1912 ;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et dépendances pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 13 août 1912 portant modification au tableau de classement annexé au décret

du 6 juillet 1904 au point de vue des déplacements et des passages, de la situation des receveurs du cadre métropolitain de l’enregistrement, des domaines et du timbre.

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

P. PASCAL