Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 2 mars 1912 relatif au statut du personnel des douanes coloniales,

promulgué dans la colonie par arrêté du 24 mai 1912 ;

Vu le décret du 9 novembre 1912, prorogeant d’une année le délai prévu à l’art. 10 du décret précité ;

Vu la circulaire ministérielle n° 60 du 31 décembre 1912 timbrée service du personnel, 4e section ;