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Arrêté de Promulgation n° 353 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicuble à la colonie par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont promulguée a la Cote française des Somalis et dépendances :
1° Le decret du 4 mars 1939 portant approbation du budget special sür fonds d’emprunt de la Cote francaise des Somalis (exercice 1939).
2° L’arreté ministériel du 10 mars 1959 relatif à l’admission du diplôme d’ingénieur des arts et métiers dans la liste de titres exigés par l’arrêté du 17 juin 1938 pour le concours des adjoints des services civils.
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.