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Arrêté de Promulgation n° 354 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

ARRÊTE

Sont promulgués à la Côte Française des Somalis :

1°- L ordonnance n. 37 modifiant les statuts de la caisse centrale de la France Libre ;

2°)- Le décret du 28 Décembre 1942 portant réorganisation du cadre général des Travaux Publics et des Mines aux Colonies ;

3°)- Le décret du 28 Décembre 1942 portant réorganisation du personnel des vétérinaires des Colonies ;

4°)- Le décret du 6 Janvier 1943 portant nomination des membres du Conseil de Défenses de l’Empire Français.