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Arrêté de Promulgation n° 355 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1844,
ARRÊTE
Art. 1er — Sont promulgués à la Côte française des Somalis el dépendances:
1° Le décret du 15 mars 1939 modifiant le décret du 1er mars 1937 instituant une indemnité complémentaire de zone dans les établissements francs de l’Inde.
2° La loi du 19 mars 1939 portant :
1° ouverture de crédits pour l’exécution d’un progra nine except ionnel de défense nationale d’engagement de dépenses pour les besoins de la défense nationale; 3° ouverture de crédits sur l’exercice 1938 au titre du budget général; 4° approbation de décrets pris en application de l’article 43 de la loi du 20 avril 1921.
3° Le décret du 20 mars 1939 relatif à la limitation du recrutement des fonctionnaires.
Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré et pubité au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.