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Arrêté de Promulgation n° 36-413-1931 approuvant le compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1928.

Édition n° 413 du 30/04/1931

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exeécutoires ;

Vu le décret au 1er avril 1931, approuvant le compte définitif du budget eal de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1928,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 1er avril 1931 approuvant le compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis l’exercice 1928.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.