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Arrêté de Promulgation n° 36-450-1934 portant réduction de l’effectif du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Édition n° 450 du 31/05/1934

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 17 avril 1934, portant réduction de l’effectif du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies, inséré au Journal officiel de la République française du 18 avril 1934,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgné à la Côte française des Somalis le décret du 17 avril 14 susvisé, portant réduction de l’effectif du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.