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Arrêté de Promulgation n° 367 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884;
Vu la circulaire ministérielle n° 5 C. G., du 29 mars 1939,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 20 mars 1939 relatif aux informations militaires.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.