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Arrêté de Promulgation n° 409 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances:

1° Le décret dun 21 mars 1939 portant organisation du cadre général des services vétérinaires des colonies.

2° Le décret du 26 mars 1939 portant organisation du cadre général des ingénieurs radioclectriciens coloniaux.

3° Le décret du 26 mars 1939 portant organisation du service radioélectrique colonial.

4° Le décret du 31 mars 1939 portant publication et mise en application de l’arrangement commercial conclu entre la France et la Yougoslavie le 10 février 1939.

 

Art. 2. Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

Hubert DESCHAMPS.