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Arrêté de Promulgation n° 414/SEJ la procédure d’urgence le décret du 30 mai 1968 portant dissolution de l’Assemblée nationale .

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué le décret du 30 mai 1968 portant dissolution de l’Assemblée nationale,

Art. 2. — Le présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence sera enregistré et communiqué partout

où besoin sera.

 

 

Louis SAGET.