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Arrêté de Promulgation n° 455 promulguant le décret n° 53-195 du 14 mars 1953 relatif à certaines indemnités et primes pouvant être allouées au personnel du cadre général des Transmissions de la F.O.M.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué, à 1a Côte Française des Somalis, le décret n° 53-195 du 14 mars 1953 relatif à certaines indemnités et primes pouvant être allouées au personnel du cadre général des Transmissions de la France d’Oubre- Mer.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.