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Arrêté de Promulgation n° 5-251-1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 24 jévrier 1916 en ce qui concerne la sorlie des graines & ensemencer légumineuses, graminées fourragères et autres y compris la jarosse.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le ministre des colonies,
Vu le décret du 9 mars 1915; portant prohibitions de sortie;
Vu l’arrêté ministériel du 24 février 1915;
Vu l’arrêté du ministre des finances du 18 avril 1917.
Article unique.- Sont rapportées dispositions de l’arrêté susvisé du 24 février 1917 en ce qui concerne la sortie des graines à ensemencer, légumineuses, graminées, fourragères et autres y compris la jarosse.
MAGINOT.