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Arrêté de Promulgation n° 522/SLAG portant modification de la loi n° 64133 du 26 décembre 1964 réprimant la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures.(J.O.R.F. n° 115 du 17 mai 1973, p. 5427).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu Farticle 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Comissaire de la République dans ce Territoire,
ARRÊTE
Art. 1er— Est promulguée dans le Territoire francais des Afars et des Issas, la loi n° 73-477 du 16 mai 1973 portant modification de la loi n° 64-1331 du 26 décembre 1964 réprimant la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures (JORF n° 115 du 17 mai 1973, p. 5427).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au «Journal officiel» du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République,
le Haut-Commissaire adjoint :
R. GAUGER