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Arrêté de Promulgation n° 585/SLAG [arrêté de promulgation relatif aux modalités d’attribution.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des,Afars et des Issas,
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire ;
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas.
L’arrêté du 20 mai 1974 relatif aux modalités d’attribution d’une indemnité aux secrétaires des commissions locales de contrôle à l’occasion de l’élection du Président de la République (JORF n° 124 du 26 mai 1974, page 5742).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Le Haut-Commissaire adjoint,
HautCommissare
R. GAUGER.