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Arrêté de Promulgation n° 636 promulguant les décrets n° 49-1579 du 10 décembre 1949 portant réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis, et 49-1364 fixant le statut des auxiliaires de gendarmerie des territoires français d’outre-mer autres que l’Indochine.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire de la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret, du 20 mai 1003 portant règlement sur l’organisation et le service de la gendarmerie, modifié par le décret du 10 septembre 1935;
Vu le décret du 10 décembre 1940 portant réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :
1° Le décret n° 49-1579 du 10 décembre 1949 portant réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis (J. O. R. F. du 13 décembre 1949, page 11986) ;
2° Le décret nu 49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer autres que l’Indochine (J. O. R. F. du 7 octobre
1949, page 10008).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.