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Arrêté de Promulgation n° 65-221-1915 portant approbation du budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1915.

Édition n° 221 du 31/03/1915

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.

Vu le décret du 14 Février 1915 portant approbation du budget de la Côte Française des Somalis ;

Vu la publication dudit décret au Journal Officiel de la République Française du 18 Février 1915 :

ARRÊTE

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 14 Février 1915.

Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera.

 

 

Henri CARREAU.