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Arrêté de Promulgation n° 679 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1 — Est promulgué à la Cote française des Somalis et dépendances le décret n° 47-839 du 17 avril 1947 portant extension aux territoires relevant du Ministére de la France d’outre-mer de la loi du 8 octobre 1946 relative à la bonification du taux de lintérét servi par les Caisses d’épargne. (J. O. R. F. du 14 mai 1947, page 4478.)
Art. 2. — Le present arreté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordiaire, sera enregistre et commanique par tout où besoin sera.
Le Gouverneur.
P.-H. SIRIEX.