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Arrêté de Promulgation n° 68-450-1934 rapportant l’arrêté du 8 juillet 1923 relatif au régime de la compensation pour les échanges commerciaux avec le Brésil.

Édition n° 450 du 31/05/1934

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu l’arrêté An 12 mai 1934, rapportant l’arrêté du 8 juillet 1933 relatif au régime de la compensation pour les échanges commerciaux avec le Brésil, inséré au Journal officiel de la République française du 13 mai 1934,

ARRÊTE

Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 12 mai 1934 susvisé, rapportant l’arrêté du 8 juillet 1933 relatif au régime de la compensation pour les échanges commerciaux avec

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie. 

 

 

CHAPON-BAISSAC.