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Arrêté de Promulgation n° 691/SLAG portant fixation des parts de taxes téléphoniques revenant aux territoires d’outre-mer

Édition n° 18 du 25/09/1972

Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-

Commissaire de la Républque dans ce territoire :

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas l’arrêté n° 1926 du 24 juillet 1972 portant fixation des parts de taxes téléphoniques revenant aux territoires d’outre-mer.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Haut-Commissaire de la République en congé :

L’administrateur en chef chargé de l’expédition

des affaires courantes et urgentes,

A. ROUAN.