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Arrêté de Promulgation n° 713/SLAG portant application de l’article 9 du code du service national.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et! des Issas, et l’article 5 du décret n°. 68-146 du: 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas le décret n° 72-727 du 1er août 1972 portant application de l’article 9 du Code du service national (JORF. n° 183 du 6 août 1972, page 8492).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communique partout, où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République: en congé :
L’administrateur en chef chargé de l’expédition
des affaires courantes et urgentes,
A. ROUAN.