Effectuer une recherche

Arrêté de Promulgation n° 729/SLAG portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs (JORF du 7 août p. 8307).

Édition n° 17 du 10/09/1974

Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, 

Vu l’article 5 du décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire,

Vu l’urgence,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Le décret n° 74-692 du 6 août 1974 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs (JORF du 7 août 1974, p. 8307).

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié avec le texte promulgué selon la procédure d’urgence, enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Haut-Commissaire de la République

et par délégation

 

le Haut-Commissaire adjoint,

R. GAUGER.