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Arrêté de Promulgation n° 826 Arrête promulgation

Édition n° 7 du 31/07/1961

 Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 61-739 du 10 juillet 1961 portant extension dans les territoires d’outre-mer des dispositions du décret n°-69-974 du 12 septembre 1960 rélatif au baccalauréat de l’enseignement du second degré (J.O.R.F. du 4 juillet 1961, p. 6473).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Chef de Territoire et par délégation :

L’Administrateur en chef

chargé de l’expédition des affaires courantes;

du Secrétariat général;

H. GOINDARD.