Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 20 juin 1960 pris pour l’application des dispositions de, l’arrêté du 14 avril 1960 fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage à percevoir sur les aérodromes appartenant à l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer, pour l’aérodrome de Djibouti (J.O.R.F. du 8 juillet 1960, p. 6023).

Art. 2. — En vertu des dispositions de l’article 2 de l’arrêté sus-visé, les redevances dont le taux est fixé par l’arrêté du 14 août 1959 seront perçues à compter du 1e août 1960.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où pesoin sera.