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Arrêté de Promulgation n° 859/SLAG [arrêté de promulgation n° 859/SLAG du 27 août 1973]
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Vu l’article-42 de la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 ‘du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire;
ARRÊTE
Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire Frarçais des Afars et des Issas.
L’arrêté du 30 juin 1973 portant relèvement du taux des redevances d’atterrissage sur les aéroports de la métropole, des départements et territoires d’outre-mer.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
THIERCY.