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Arrêté de Promulgation n° 883/SLAG promulgué par arrêté n° 883/SLAG du 5 décembre
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 8 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire ;
Vu l’urgence.
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas, le décret n° 72-1063 du 30 novembre 1972 fixant la date de clôture de la révision des listes électorales pour l’année 1973 dans les territoires d’outre-mer.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié par affichage pour être rendu applicable selon la procédure d’urgence et inséré au Journal officiel du Territoire.
G. THIERCY.