Effectuer une recherche
Arrêté de Promulgation n° 90-221-1915 interdisant la fabrication, la vente en gros el en délai ainsi que la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires ; 2° les articles 15 el 19 de la loi de Finances du 30 Janvier 1907 et 17 de celle du 26 Décembre 1908.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu le câblogramme ministériel N° 74 du 20 Mars 1915 dont la teneur suit :
« Promulguez et assurez exécution loi
« 16 Mars 1915, publié Journal Officiel 17
« ainsi conçu: Article 1er sont interdites
« fabrication, vente en gros et en détail
« ainsi que circulation absinthe et liqueurs
« similaires visées article 15 loi Janvier
« 1907 et article 17 loi 26 Décembre 1908;
« contraventions au paragraphe 1er pré-
« sent article punies fermeture établisse-
« ment et en outre sur requête de lAdmi-
« nistration Contributions indirectes des
« peines fiscales prévues article 1er loi 28
« Février 1872 et article 19 loi du 30 Jan-
« vier 1907.— Article 2, présente loi appli-
« cable Algérie et Colonies.
Vu la loi de Finances du 30 Janvier 1907, notamment les articles 15 et 19;
Vu la loi de Finances du 26 Décembre 1908, notamment l’article 17 ;
ARRÊTE
Art. 1er.- Sont promulgués dans la Colonie pour y être appliqués suivant leur forme et teneur :
1°.- La Joi du 16 Mars 1915 portant interdicton de la fabrication, de la vente en gros et en détail ainsi que de la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires ;
2°.- Conséquemment, les articles 15 et 19 de la loi de Finances du 30 Janvier 1907 et17 de la loi de Finances du 26 Décembre 1908.
Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. SIMONI.