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Arrêté de Promulgation n° 91 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Édition n° 2 du 01/02/1945

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; 

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Liberation nationale ensemble les ordonnances des 3 juin 1943 et 4 septembre 1944 ;

ARRÊTE

Article 1er. — Sont promulguées à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

— l’ordonnance du 6 mai 1944 sur le régime de la presse en temps de guerre (J.O.R.F. du 20 mai 1944);

— l’ordonnance du 6 mai 1944 relative à la repression des délits de presse. (J.O.R.F du 20 mai 1944).

— l’ordonnance du 6 mal 1944 relative à la répression des délits de presse (Rectificatif au J.O.R.F. n° 42 du samedi 20 mai 1944) – (J.O.R.F. du 27 mai 1944).

Art 2 — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

J. CHALVET.