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Arrêté de Promulgation n° 92 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Liberation nationale ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
ARRÊTE
Article 1er. — Est promulguée en Côte Française des Somalis l’ordonnance du 24 novembre 1944 relative au régime de la presse dans les colonies françaises.
Art. 2. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
J. CHALVET.